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Utilitaire

Générateur Contrat

Modèles de contrats freelance.

Le Prestataire (Vous)

Le Client

Description de la Mission

UTILITAIRE

Contrat de Prestation de Service

Entre les soussignés :

Le Prestataire : [Nom Prestataire]
Adresse : [Adresse]
SIRET : [SIRET]

Ci-après désigné « le Prestataire ».

ET

Le Client : [Nom Client]
Adresse : [Adresse]

Ci-après désigné « le Client ».

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet la réalisation de la mission suivante :

[Description de la mission]

Article 2 : Durée

La prestation débutera le __/__/____ .

Article 3 : Prix et Modalités

La prestation est facturée au tarif global de 0.00 € HT.

Un acompte de 30% (0.00 €) est exigible à la signature.
Le solde sera versé à la livraison.

Pour le Prestataire :

Date, Signature et mention "Lu et approuvé"

Pour le Client :

Date, Signature et mention "Lu et approuvé"